Plan local d'Urbanisme
Qu'est-ce qu'un PLU ?
Il définit un projet global d’aménagement et d’urbanisme sur l’intégralité du territoire communal à partir d’un diagnostic qui identifie les besoins en matière d’aménagement et les enjeux environnementaux en respectant les principes généraux d’aménagement du territoire national.
Il peut comporter des orientations d’aménagements permettant d’encadrer l’urbanisation des quartiers ou de mettre en valeur l’environnement ou le paysage.
Il comporte un règlement qui fixe des règles et des servitudes permettant de mettre en œuvre le projet global de la commune ainsi que les objectifs des principes généraux d’aménagement du territoire.
Plan local d'Urbanisme
Le PLU du secteur Epagny
Le Plan Local d’Urbanisme du secteur d’Epagny de la commune d’Epagny Metz-Tessy a été approuvé le 20 février 2020.
Mises à jour du PLU
Autres documents
PLu
Autres documents
Le zonage de l’assainissement des eaux pluviales urbaines dont la compétence relève du Grand Annecy depuis le 1er janvier 2017, est un document opposable, approuvé le 30 septembre 2019 par le Conseil Communautaire du Grand Annecy. Il s’applique sur l’ensemble du territoire de la Commune d’Epagny Metz-Tessy.
À ce titre, les Plans Locaux d’Urbanisme du secteur d’Epagny et du secteur de Metz-Tessy ont fait l’objet d’un arrêté de mise à jour de leurs annexes sanitaires par arrêté du Grand Annecy n°A-2020-78 en date du 17 décembre 2020.
Vous trouverez ci-dessous le lien vous permettant d’accéder au site du Grand Annecy et plus précisément à la page consacrée aux eaux pluviales urbaines.
www.grandannecy.fr
- Décision autorité environnementale
- Arrêté préfectoral zones humides
- Patrimoine archéologique
- Liste lotissements moins de 10 ans
- Projet urbain partenarial
- Plan d’exposition au bruit aéroport
- Plan classement sonore des infrastructures
- Arrêté plan d’exposition au bruit aéroport
- Plan annexe
- ZNIEFF
- Délibération TA
- Arrêté DDT 2020-1036 Classement sonore des infrastructures
- Périmètre TA
- Arrêté Préfecture-2018-077-DUP
Secteur Epagny Évolution
Par arrêté n° ARR-2022-54 du 13 juillet 2022, la Présidente de la Communauté d’agglomération dénommée « Grand Annecy » a engagé la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité (DPMEC) n°1 du PLU d’Epagny Metz-Tessy, secteur d’Epagny. L’objet de cette DPMEC est l’adaptation règlementaire du PLU au regard des caractéristiques du projet de pôle d’économie circulaire.
Par délibération n° DEL-2022-221 du 29 septembre 2022, le Conseil communautaire du Grand Annecy a fixé les modalités de concertation du projet de DPMEC du PLU d’Epagny Metz-Tessy, secteur d’Epagny.
Pendant toute la durée de l’élaboration du projet, le public pourra consulter l’arrêté n° ARR-2022-54 ainsi que la délibération n° DEL-2022-221 et présenter ses observations et propositions sur un registre papier, dans les lieux suivants :
- Pôle Aménagement du Territoire de la Mairie d’Epagny Metz-Tessy, 143 rue de la République – 74330 Epagny Metz-Tessy
Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h00, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. - Direction de l’Aménagement du Grand Annecy, 46, avenue des Îles – BP90270 – 74007 Annecy Cedex
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle.
Il sera également possible pour le public de faire connaitre ses observations et propositions, jusqu’à la fin de la concertation, par courrier à l’attention de Mme la Présidente, Grand Annecy, 46 avenue des Iles, BP 90270, 74007 Annecy cedex, avec pour objet « DPMEC n°1 du PLU d’Epagny Metz-Tessy, secteur d’Epagny ».