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Informations touristiques

Toutes les informations touristiques de l’agglomération du Grand Annecy sur :

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Nouvelle réglementation des locations saisonnières

Vous louez occasionnellement votre résidence principale ou secondaire ?
l’enregistrement des meublés de tourisme est obligatoire.

En effet, le Grand Annecy a décidé d’encadrer les locations touristiques de courte durée afin d’une part, de maîtriser l’équilibre entre le logements pour les habitants et l’hébergement touristique, et d’autre part d’éviter une inégalité de traitement par rapport aux hôtels et loueurs de meublés conventionnels.

Dans la pratique, deux nouveaux dispositifs sont désormais obligatoires depuis le 1er juillet 2018 :

  • 1 : le n° d’enregistrement, même pour les loueurs occasionnels, qui devra être renseigné sur toutes les annonces de location
  • 2 : l’autorisation de changement d’usage pour tous les biens loués plus de 120 jours par an, qui sont alors considérés comme meublés de tourisme. Celle-ci est délivrée pour 5 ans.
    Les demandes de numéro d’enregistrement et de changement d’usage sont à effectuer directement sur la plate-forme DECLALOC’ :
    www.declaloc.fr
    Dans un second temps, il vous appartient de procéder aux formalités liées à la taxe de séjour via la plate-forme de télédéclaration de la taxe de séjour :
    grandannecy.taxesejour.fr
    Il suffit de rentrer le nom de la commune où se situe votre meublé de tourisme dans la rubrique « pour déclarer votre nouvel hébergement » afin d’accéder au formulaire d’obtention de votre n° d’enregistrement à 13 chiffres.

Une Question ?

Les services du Grand Annecy sont à votre disposition pour vous informer et vous accompagner dans la collecte, la déclaration et reversement de la taxe de séjour.

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