NOUVEL ARTICLE

Depuis février 2017, les communes sont compétentes pour réaliser les changements de prénoms.
La demande doit être effectuée par l’usager majeur ou les représentants légaux du mineur auprès de la commune de son lieu de résidence ou de son lieu de naissance. Il convient de remplir, selon le cas, l’un des 2 formulaires ci-dessous :
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Changement de prénom personne mineure

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Changement de prénom personne majeure

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Changement de prénom personne majeure sous tutelle


La demande de changement de prénom ne pourra être acceptée que si elle est fondée sur un motif légitime au sens de la circulaire du 17 février 2017. A titre d’exemple est considéré comme un motif légitime l’usage prolongé d’un prénom autre que celui figurant à l’état civil ou encore la suppression d’un prénom jugé ridicule. Inversement n’est pas considéré comme légitime la demande de changement de prénom suite au choix hâtif concomitamment à l’accouchement ou un motif d’ordre purement affectif.

Le formulaire complété et signé devra être accompagné de l’ensemble des actes d’état civil à modifier datés de moins de 3 mois (intéressé dont le prénom est modifié, conjoint ou partenaire de PACS, enfants), des pièces d’identité en cours de validité (original + copie), un justificatif de domicile de moins de 3 mois ainsi que de l’ensemble des justificatifs venant appuyer la demande (ex : correspondances au travail ou dans la vie privée mentionnant le prénom souhaité).

Les agents du Service État Civil de la Mairie d’Epagny Metz-Tessy restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, par courriel :etat-civil@epagnymetztessy.fr et par tél. : 04.50.27.38.75.
Mairie d’Epagny Metz-Tessy 143, rue de la République - 74330 Epagny Metz-Tessy - Tél : 04.50.22.04.71 - mairie@epagnymetztessy.fr