Un emplacement de stationnement de Food Truck est réservé sur la commune d’Epagny Metz-Tessy. Il est soumis à autorisation administrative préalable délivrée par le Maire. Il est également possible de faire une demande de stationnement dans le cadre d’une manifestation.
Déposer une demande
Pour déposer une demande, il est nécessaire de constituer un dossier auprès du Pôle Aménagement du Territoire.
Il est constitué de pièces à télécharger :
Formulaire de demande d’emplacement
Formulaire de demande d’emplacement temporaire dans le cadre d’une manifestation
Formulaire
Cerfa 13984*06
- Formulaire de demande d’emplacement
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- Formulaire demande emplacement temporaire
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et de pièces justificatives à joindre :
Carte de commerçant ambulant
Kbis ou Siren de moins de 3 mois (copie)
Assurance responsabilité civile professionnelle
Attestation HACCP (formation hygiène et risque sanitaire)
Photo du véhicule
Certificat d’immatriculation du véhicule.
Toute demande fera l’objet d’une réponse par courrier informant de la suite donnée à la demande et des modalités éventuelles.
En dehors des emplacements réservés, le stationnement de food truck est strictement interdit.
Télécharger l’arrêté n° 60-2022 et le plan de stationnement Food Trucks.
- Arrêté occupation temporaire du domaine public par un véhicule de restauration mobile
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- Plan de stationnement food trucks
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Pôle Aménagement du Territoire
Tél : 04.50.27.34.46
Courriel :
pat@epagnymetztessy.fr