PUBLICATION DES ACTES ADMINISTRATIFS

La réforme qui modifie les règles de publicité et de conservation des actes pris par les collectivités est entrée en vigueur le 1er juillet 2022.
Cette réforme rend notamment obligatoire la publication électronique des actes des collectivités et supprime l’obligation de l’affichage papier. Vous ne retrouverez désormais plus ces documents sur les panneaux d’affichage de la commune.

Aussi, vous trouverez désormais en ligne sur notre site internet dans la rubrique La commune/ Publication des actes administratifs :
- l’intégralité des arrêtés réglementaires (Voirie, Police, Administration Générale, divers) depuis le 1er juillet 2022 ;
- dans un délai d’une semaine après la séance du Conseil Municipal, la liste des délibérations approuvées ou refusées par l’organe délibérant. Cette liste qui remplace le compte-rendu de séance a pour objet d’assurer l’information rapide du public sur l’activité de l’organe délibérant ;
- l’intégralité des décisions du maire prises dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil Municipal ;
- le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal arrêté lors de la séance suivante du Conseil Municipal et publiée dans un délai d’une semaine.

Si vous souhaitez obtenir des précisions sur cette réforme, vous pouvez contacter le service administration générale par téléphone au 04.50.27.34.93 ou par mail à l’adresse ci-après : mairie@epagnymetztessy.fr
Mairie d’Epagny Metz-Tessy 143, rue de la République - 74330 Epagny Metz-Tessy - Tél : 04.50.22.04.71 - mairie@epagnymetztessy.fr