RÉGLEMENTATION BRUITS DE VOISINAGE

Depuis le 30 avril 2021, un arrêté municipal réglemente les nuisances sonores susceptibles de porter atteinte à la santé et à la tranquillité publiques. Cette réglementation s’applique aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels.
La vigilance de chacun permettra de conserver un cadre de vie agréable en appliquant les règles essentielles du « bien vivre ensemble ».

Consulter l’affiche sur les principales règles et l’arrêté municipal.
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Affiche principales règles bruits de voisinage

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Arrêté bruits de voisinage


FOIRE AUX QUESTIONS


Est-il possible de réaliser des travaux (bricolage, jardinage) susceptibles de créer des nuisances sonores le week-end ?


Selon l’arrêté municipal n°203-2021, les travaux de bricolage, jardinage ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00
- les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00
- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.


Puis-je jouer de mon instrument de musique au sein de mon appartement ?


Très peu de logements collectifs sont adaptés à la pratique d’un instrument de musique... Demandez à vos voisins à quel moment vous pouvez pratiquer sans les déranger, consultez votre conseil syndical ou le règlement de copropriété ou essayez de trouver des locaux adaptés.

Ai-je le droit de faire du bruit avant 22 heures ?

Non, le tapage diurne est interdit au même titre que le tapage nocturne.

Des travaux de chantier ont lieu la nuit sur l’immeuble voisin en construction, est-ce autorisé ?

Les travaux de chantier (publics ou privés) susceptibles d’être source de nuisances sonores pour le voisinage sont interdits :
- tous les jours ouvrables de 20h00 à 07h00,
- tous les samedis de 20h00 à 08h00,
- toute la journée des dimanches et jours fériés
exceptées les interventions en urgence pour nécessité publique ou programmées en dehors de ces horaires pour limiter leur impact sur la circulation routière qui font l’objet de dérogations spécifiques.

Des dérogations exceptionnelles pourront être accordées, s’il s’avère indispensable que les travaux considérés soient effectués en dehors des périodes autorisées.


Que faire en cas de trouble de voisinage ?


La première démarche est d’informer son voisin, qu’il soit un particulier ou une entreprise, du trouble ressenti. En effet, le dialogue permet très souvent de résoudre des situations. Votre voisin peut ne pas avoir conscience de la gêne qu’il peut occasionner. Parfois, il faudra adresser un courrier à ce dernier pour formaliser votre demande.
Si ce dernier ne change pas de comportement ou ne prend pas les dispositions pour limiter les nuisances sonores occasionnées, vous pouvez faire appel à un tiers : le gardien d’immeuble, le syndic de copropriété, le conciliateur de justice, etc.


Et si la nuisance sonore persiste, vous pouvez :

• saisir les services de Gendarmerie ou de Police Municipale pour constater le trouble,
• ou la mairie afin d’engager une démarche de conciliation auprès de la personne ou de l’établissement concerné.
En cas de tapage flagrant et caractérisé, contactez les services de Gendarmerie en composant le 17.
Mairie d’Epagny Metz-Tessy 143, rue de la République - 74330 Epagny Metz-Tessy - Tél : 04.50.22.04.71 - mairie@epagnymetztessy.fr