Plan local d'Urbanisme
Qu'est-ce qu'un PLU ?
Il définit un projet global d’aménagement et d’urbanisme sur l’intégralité du territoire communal à partir d’un diagnostic qui identifie les besoins en matière d’aménagement et les enjeux environnementaux en respectant les principes généraux d’aménagement du territoire national.
Il peut comporter des orientations d’aménagements permettant d’encadrer l’urbanisation des quartiers ou de mettre en valeur l’environnement ou le paysage.
Il comporte un règlement qui fixe des règles et des servitudes permettant de mettre en œuvre le projet global de la commune ainsi que les objectifs des principes généraux d’aménagement du territoire.
Plan local d'Urbanisme
Le PLU du secteur de Metz-Tessy
La révision du Plan Local de l’Urbanisme du secteur de Metz-Tessy de la commune d’EPAGNY METZ-TESSY a été approuvée le 29 juin 2017 par le Conseil de Communauté du Grand Annecy et est exécutoire depuis le 20 juillet 2017.
Mises à jour du PLU
Délibérations
Rapport de présentation
Autres documents
PLu
Autres documents
Le zonage de l’assainissement des eaux pluviales urbaines dont la compétence relève du Grand Annecy depuis le 1er janvier 2017, est un document opposable, approuvé le 30 septembre 2019 par le Conseil Communautaire du Grand Annecy. Il s’applique sur l’ensemble du territoire de la Commune d’Epagny Metz-Tessy.
À ce titre, les Plans Locaux d’Urbanisme du secteur d’Epagny et du secteur de Metz-Tessy ont fait l’objet d’un arrêté de mise à jour de leurs annexes sanitaires par arrêté du Grand Annecy n°A-2020-78 en date du 17 décembre 2020.
Vous trouverez ci-dessous le lien vous permettant d’accéder au site du Grand Annecy et plus précisément à la page consacrée aux eaux pluviales urbaines.
www.grandannecy.fr