DÉCLARATION DE RUCHES

Tout apiculteur est tenu de déclarer, chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre, les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, dès la première colonie détenue.
Cette déclaration obligatoire concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire.
La localisation des colonies d’abeilles permet une meilleure efficacité des actions sanitaires en cas de survenue d’une crise, ce qui revêt une importance particulière au vu de la menace actuelle d’arrivée d’Aethina tumida sur le territoire français.

Elle permet également de mobiliser des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen, soutien à la mise en œuvre d’actions en faveur de la filière apicole française.

Quand doit-on déclarer ses ruches ?
Tous les ans, entre le 1er septembre et le 31 décembre.

Comment déclarer ses ruches ?
La déclaration se réalise
- en ligne via le site https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995/
- ou si vous ne disposez pas d’internet par voie postale avec cette année un nouveau CERFA N°139995*05 à envoyer à la nouvelle adresse indiquée sur le CERFA.

Rendez-vous sur mesdemarches.agriculture.gouv.fr.
PDF - 142.2 ko
Cerfa 13995 Déclaration ruches
Mairie d’Epagny Metz-Tessy 143, rue de la République - 74330 Epagny Metz-Tessy - Tél : 04.50.22.04.71 - mairie@epagnymetztessy.fr