Foodtruck
Emplacement et stationnement
Déposer une demande
Un emplacement de stationnement de Food Truck est réservé sur la commune d’Epagny Metz-Tessy. Il est soumis à autorisation administrative préalable délivrée par le Maire. Il est également possible de faire une demande de stationnement dans le cadre d’une manifestation.
Pour déposer une demande, il est nécessaire de constituer un dossier auprès du Pôle Aménagement du Territoire.
Il est constitué de pièces à télécharger :
- Formulaire de demande d’emplacement
- Formulaire de demande d’emplacement temporaire dans le cadre d’une manifestation
- Formulaire Cerfa 13984*06
- Arrêté N°246-2025
et de pièces justificatives à joindre :
- Carte de commerçant ambulant
- Kbis ou Siren de moins de 3 mois (copie)
- Assurance responsabilité civile professionnelle
- Attestation HACCP (formation hygiène et risque sanitaire)
- Photo du véhicule
- Certificat d’immatriculation du véhicule
Toute demande fera l’objet d’une réponse par courrier informant de la suite donnée à la demande et des modalités éventuelles.
En dehors des emplacements réservés, le stationnement de foodtruck est strictement interdit : Plan de stationnement food trucks
Selon la délibération n° 2025/71 du Conseil Municipal en date du 10 juin 2025, la commune fixe la redevance public d’occupation du domaine public pour les commerces ambulants et alimentaires à 12 € par jour et par emplacement, applicable à compter du 1er juillet 2025.
Arrêté
Informations pratiques
Commune d’Epagny Metz-Tessy
Pôle aménagement du Territoire
143 rue de la République
74330 EPAGNY METZ-TESSY
Horaires d’ouverture au public du Pôle Aménagement du Territoire :
Lundi, mercredi, jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
Mardi de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h00.
Tél : 04 50 27 34 46
Standard mairie d’Epagny 04 50 22 04 71