Dérogations
Qu'est-ce qu'une dérogation scolaire ?
Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans une école autre que celle de votre lieu de domicile, vous devez demander une dérogation scolaire. Cette démarche est à effectuer pour chaque année scolaire.
Deux types de dérogations existent en fonction de votre situation pour inscrire votre enfant dans les groupes scolaires publics d’Epagny Metz-Tessy.
Critères de dérogation externe
Concerne les familles domiciliées hors de la commune d’Epagny Metz-Tessy souhaitant inscrire leur enfant au sein d’un groupe scolaire public d’Epagny Metz-Tessy.
- Continuité de cycle, maternelle ou élémentaire
- Frère ou sœur dans une des écoles publiques
- Dispositif ULIS (uniquement pour le groupe scolaire Grenette)
- Organisation professionnelle des parents (uniquement si la commune de résidence n’a pas mis en place de services périscolaires et de restauration).
- Emménagement sur la commune en cours d’année (après accord en fonction de la date d’emménagement)
La fiche de demande de dérogation est à faire signer par la commune de résidence avant transmission à nos services.
Faire une demande de dérogation externe pour 2024/2025
Critères de dérogation interne
Concerne les familles domiciliées sur Epagny Metz-Tessy d’Epagny Metz-Tessy souhaitant inscrire leur enfant dans une école publique d’Epagny Metz-Tessy qui n’est pas celle du secteur scolaire de leur domicile.
- Continuité de cycle, maternelle ou élémentaire
- Frère ou sœur dans une des écoles publiques
- Emménagement sur « Epagny » ou « Metz-Tessy » en cours d’année
- Mode de garde de l’enfant sur secteur demandé
Faire une demande de dérogation interne pour 2024/2025
Quel que soit le motif invoqué à l’appui de la demande, la dérogation est toujours conditionnée à la disponibilité de places dans l’école souhaitée et sous réserve de la décision de Monsieur le Maire ou de son représentant.
Une commission scolaire se réunira en mai pour étudier les demandes de dérogations scolaires et affecter définitivement les enfants dans les écoles en fonction du secteur de rattachement et des effectifs.
L’acceptation ou le refus de votre demande vous sera notifié par mail.
En cas de réponse positive, vous devrez procéder à l’inscription scolaire de votre enfant auprès du Service Enfance Jeunesse puis à son admission à l’école auprès du directeur concerné.
Pour toute information, vous pouvez contacter le service Enfance Jeunesse :
- Tel : 04 50 22 98 19
- Courriel : enfance-jeunesse@epagnymetztessy.fr
Les horaires de permanences
- Lundi de 8h30 à 12h00
- Mardi de 13h30 à 17h15
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h15
- Jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00