TLPE

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TLPE

La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) est un impôt instauré par la commune, sur les lieux où sont situés des dispositifs publicitaires, des enseignes ou pré-enseignes.

La TLPE est due par l’exploitant du dispositif publicitaire, le propriétaire ou celui dans l’intérêt duquel le dispositif est réalisé au 1er janvier de l’année d’imposition ou le premier jour du mois suivant la création du support.

Son montant varie selon les caractéristiques des supports et la taille de la collectivité : les tarifs applicables pour la commune d’Epagny Metz-Tessy sont consultables ci-dessous.  

La déclaration doit faire l’objet d’une déclaration au moyen du formulaire n°15702 ci-dessous à renvoyer en Mairie.

Retrouvez toutes les informations sur la TLPE sur www.entreprendre.service-public.fr.

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