Demander un acte d’état civil

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Sommaire

Acte d'état civil

Formulaire de demande d'acte

La ville d’Epagny Metz-Tessy adhère au dispositif COMEDEC (Communication Electronique des Données d’Etat-Civil) à compter du 1er janvier 2019 et va ainsi dématérialiser la délivrance des actes d’état-civil pour certaines formalités.

La fourniture d’un acte de naissance dans le cadre d’une demande de carte d’identité ou de passeport ne sera donc plus nécessaire à compter de cette date si vous ou votre enfant êtes né(s) sur notre commune.

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