Naissance
Comment déclarer une naissance ?
Complétez le dossier qui vous sera remis à la maternité ou téléchargez le et joignez-y :
- votre livret de famille
- la déclaration de reconnaissance
- la copie de vos pièces d’identité
- justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du père
Ce dossier sera remis à la mairie par le centre hospitalier qui déclarera la naissance.
Attention !
Les pères non mariés qui n’ont pas fait de reconnaissance doivent se déplacer en mairie.
La déclaration de naissance doit avoir lieu dans les cinq jours ouvrés de la naissance.
Si ce délai est dépassé le service état civil ne peut plus prendre la déclaration. Vous devrez vous adresser au Tribunal Judiciaire d’Annecy. Tant que le jugement n’est pas rendu aucune prestation familiale ne sera versée et aucun droits à la sécurité sociale ne sera ouvert.