Acte d'état civil
Formulaire de demande d'acte
La ville d’Epagny Metz-Tessy adhère au dispositif COMEDEC (Communication Electronique des Données d’Etat-Civil) à compter du 1er janvier 2019 et va ainsi dématérialiser la délivrance des actes d’état-civil pour certaines formalités.
La fourniture d’un acte de naissance dans le cadre d’une demande de carte d’identité ou de passeport ne sera donc plus nécessaire à compter de cette date si vous ou votre enfant êtes né(s) sur notre commune.
En raison d’un volume quotidien important, tout dossier incomplet sera systématiquement classé sans suite, sans relance de notre part.
En l’absence de retour sous 4 jours, veuillez réitérer votre demande en veillant à fournir l’ensemble des informations et pièces justificatives exigées.
Instructions: Merci de fournir impérativement
– la pièce d’identité (Uniquement Carte d’identité ou Passeport) du demandeur,
– les coordonnées complètes (adresse postale),
– tous les noms et prénoms de toutes personnes nécessaires à la demande.
Veuillez adresser votre demande à: etat-civil@epagnymetztessy.fr