Installations illicites des gens du voyage : constats et pistes d’évolution

À l’initiative de Valérie BOUVIER, Maire de Saint-Pierre en Faucigny, de Richard THOMASSIER, Maire de Fillinges et de Roland DAVIET, Maire d’Epagny Metz-Tessy, une réunion concernant l’installation illicite des gens du voyage, rassemblant les élus du département, s’est tenue le vendredi 31 juillet à la salle Le Trait d’Union à Epagny Metz-Tessy.

Cette réunion a rassemblé plus de 48 communes et 38 communes excusées (soutien) ainsi que plusieurs parlementaires afin de dresser un état des lieux des installations illicites de gens du voyage en Haute-Savoie, partager les retours d’expérience des élus et identifier des évolutions législatives et opérationnelles permettant de mieux répondre à ces situations.

Les principaux constats

1. Une augmentation de l’ampleur des installations

Les élus constatent une forte évolution du phénomène :

• augmentation du nombre de caravanes par convoi (jusqu’à 250 voire 300 caravanes) ;
• multiplication des occupations illicites ;
• allongement de la période concernée (désormais de mai à octobre) ;
• difficultés particulières pour les communes rurales et agricoles.

2. Des communes qui ont respecté leurs obligations

Les intervenants rappellent que les collectivités ont réalisé les aires d’accueil et de grand passage prévues par le schéma départemental, représentant des investissements importants.

En revanche, ces équipements n’empêchent plus les installations illicites, ce qui conduit de nombreux élus à considérer que l’équilibre initial de la loi Besson est aujourd’hui remis en cause.

3. Des procédures jugées trop longues

Les maires dénoncent :

• des démarches administratives complexes ;
• des délais incompatibles avec la rapidité des occupations ;
• des recours contentieux qui retardent encore les évacuations ;
• une mobilisation tardive des forces de l’ordre faute de moyens disponibles.

Plusieurs élus estiment que, pendant ces délais, les occupations s’installent durablement et les préjudices s’aggravent.

4. Des conséquences importantes pour les communes

Les témoignages mettent en avant :

• des coûts très élevés de nettoyage et de remise en état ;
• des dégradations des espaces publics et des réseaux ;
• des pertes agricoles ;
• des nuisances pour les riverains ;
• une forte mobilisation des services municipaux ;
• un sentiment d’insécurité et d’épuisement chez les élus.

Plusieurs maires évoquent également les difficultés psychologiques liées aux intimidations ou agressions dont ils peuvent être victimes.

Les évolutions législatives évoquées

Les échanges portent notamment sur la future « loi RIPOST », dont les amendements portés par la sénatrice Sylviane Noël, prévoient notamment :

• le doublement de l’amende forfaitaire ;
• l’allongement de la durée de validité des mises en demeure ;
• un élargissement des motifs permettant les évacuations ;
• une amélioration des possibilités d’intervention du préfet.

Les élus considèrent néanmoins que ces mesures demeurent insuffisantes si elles ne s’accompagnent pas de moyens opérationnels supplémentaires.

Les principales demandes formulées

Les élus souhaitent notamment :

• accélérer les procédures d’évacuation ;
• renforcer les pouvoirs du préfet ;
• disposer de moyens de forces mobiles plus rapidement ;
• rendre les sanctions réellement dissuasives ;
• améliorer l’indemnisation des collectivités et des agriculteurs ;
• mieux coordonner les interventions entre l’État, les collectivités et les différents services (justice, fiscalité, douanes, protection de l’enfance, etc.) ;
• renforcer la coopération avec la Suisse pour les situations transfrontalières.

Les témoignages des élus

De nombreux maires ont partagé leur expérience :

• occupations répétées de terrains agricoles, stades ou zones d’activités ;
• coûts importants de protection des sites (barrières, blocs béton, aménagements) ;
• difficultés de dialogue avec certains groupes ;
• impossibilité de récupérer les frais engagés ;
• besoin d’un accompagnement juridique et opérationnel.

Quelques élus soulignent toutefois que des relations apaisées sont possibles avec certains petits groupes lorsque les conditions d’accueil sont clairement définies.

Pistes de travail proposées

Les participants ont évoqué plusieurs pistes :

• renforcer la solidarité entre communes et intercommunalités ;
• mieux partager les informations sur les déplacements des convois ;
• harmoniser les pratiques entre territoires ;
• mieux accompagner les nouveaux maires confrontés à ces situations ;
• poursuivre le travail avec les parlementaires afin de faire évoluer le cadre législatif.

Conclusion

Les participants partagent un constat largement convergent : les communes ont assumé leurs obligations d’accueil, mais les outils juridiques actuels apparaissent insuffisants face à l’évolution des installations illicites. Ils appellent à une évolution du cadre législatif, à un renforcement des moyens de l’État et à une meilleure coordination entre les collectivités afin d’assurer une réponse plus rapide, plus efficace et plus équitable sur l’ensemble du territoire.