RÉGLEMENTATION DÉMARCHAGE À DOMICILE

La vente à domicile, appelée "porte à porte" ou "démarchage", consiste à proposer au consommateur de souscrire un contrat de vente, de location ou de prestation de services.
Le démarchage est soumis à une réglementation protectrice portant sur le contenu du contrat et les délais de rétractation.

Attention ! des personnes peux scrupuleuses se recommandent parfois de la mairie, sachez que la mairie ne recommande jamais d’entreprise.

Soyez vigilants en cas de démarchage à domicile ! En cas de doute, n’hésitez pas à contacter la Police Municipale au 06.32.53.68.70 ou la Gendarmerie (17) et à relever toutes informations utiles sur les démarcheurs (n° véhicule et marque, description des individus….).

Lien utile :
DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes)
Mairie d’Epagny Metz-Tessy 143, rue de la République - 74330 Epagny Metz-Tessy - Tél : 04.50.22.04.71 - mairie@epagnymetztessy.fr