Qu’est-ce qu’un PLU ?

Il définit un projet global d’aménagement et d’urbanisme sur l’intégralité du territoire communal à partir d’un diagnostic qui identifie les besoins en matière d’aménagement et les enjeux environnementaux en respectant les principes généraux d’aménagement du territoire national.

Il peut comporter des orientations d’aménagements permettant d’encadrer l’urbanisation des quartiers ou de mettre en valeur l’environnement ou le paysage.

Il comporte un règlement qui fixe des règles et des servitudes permettant de mettre en œuvre le projet global de la commune ainsi que les objectifs des principes généraux d’aménagement du territoire.

Le PLU du secteur de Metz-Tessy de la commune d’Epagny Metz-Tessy

La révision du Plan Local de l’Urbanisme du secteur de Metz-Tessy de la commune d’EPAGNY METZ-TESSY a été approuvée le 29 juin 2017 par le Conseil de Communauté du Grand Annecy et est exécutoire depuis le 20 juillet 2017.

DÉLIBÉRATIONS

Approbation révision du PLU

RAPPORT DE PRÉSENTATION

Rapport

Rapport de présentation annexe

PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

PADD

ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

OAP

RÈGLEMENT

Règlement	Annexe plantations	Annexe nuancier - diagnostic
Cahier et couleur	Annexe nuancier

PLAN DE ZONAGE

Plan de zonage

ZAC de la Bouvarde

SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE
PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES

Plan	Règlement	Liste
Plan SUP

ANNEXES SANITAIRES

Notice

EAU POTABLE

Plan

EAUX PLUVIALES

EP Diagnostic

EP Réglementation

EP Travaux et recommandations

EAUX USÉES

Note générale	Zonage	Annexe
Schéma général d’assainissement	Schéma général d’assainissement non collectif

ANNEXES INFORMATIVES

Décision environnementale	Taxe d’aménagement	Prescriptions archéologiques
Plan annexe	Arrête plan d’exposition au bruit	Plan d’exposition au bruit
Liste lotissements moins de 10 ans	Instauration du permis de démolir	Instauration déclaration préalable pour les clôtures
Classement infrastructures routières

DROITS DE PRÉEMPTION

DPU commercial et ou artisanal

DPU renforcé

DPU simple