Par arrêté n° ARR-2022-54 du 13 juillet 2022, la Présidente de la Communauté d’agglomération dénommée « Grand Annecy » a engagé la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité (DPMEC) n°1 du PLU d’Epagny Metz-Tessy, secteur d’Epagny. L’objet de cette DPMEC est l’adaptation règlementaire du PLU au regard des caractéristiques du projet de pôle d’économie circulaire.

Par délibération n° DEL-2022-221 du 29 septembre 2022, le Conseil communautaire du Grand Annecy a fixé les modalités de concertation du projet de DPMEC du PLU d’Epagny Metz-Tessy, secteur d’Epagny.

Pendant toute la durée de l’élaboration du projet, le public pourra consulter l’arrêté n° ARR-2022-54 ainsi que la délibération n° DEL-2022-221 et présenter ses observations et propositions sur un registre papier, dans les lieux suivants :
 Pôle Aménagement du Territoire de la Mairie d’Epagny Metz-Tessy, 143 rue de la République – 74330 Epagny Metz-Tessy
Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h00, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle.

 Direction de l’Aménagement du Grand Annecy, 46, avenue des Îles – BP90270 – 74007 Annecy Cedex
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle.

Il sera également possible pour le public de faire connaitre ses observations et propositions, jusqu’à la fin de la concertation, par courrier à l’attention de Mme la Présidente, Grand Annecy, 46 avenue des Iles, BP 90270, 74007 Annecy cedex, avec pour objet « DPMEC n°1 du PLU d’Epagny Metz-Tessy, secteur d’Epagny ».

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Avis concertation