PERMIS DE DÉMOLIR

Le formulaire de permis de démolir doit être utilisé pour les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable la totalité ou une partie d’un bâtiment.

Pièces obligatoires à fournir :
  • Plan de situation du terrain.
  • Plan de masse (coté en 3 dimensions) des constructions à démolir ou s’il y a lieu à conserver
  • Photographie du ou des bâtiments à démolir.

Délai d’instruction : 2 mois

Durée de validité : 2 ans

Le dossier est à déposer en 3 exemplaires.

Formulaire à compléter informatiquement ou manuscrit :
PDF - 354.1 ko
Permis de démolir
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