PERMIS D'AMÉNAGER

Le formulaire de demande de permis de construire et d’aménager peut être utilisé pour tous types de travaux et d’aménagement.
Le permis d’aménager peut être utilisé pour toute division de plus de 2 lots sur moins de 10 ans et création de voies ou espaces communs.

Pièces obligatoires à fournir pour tous les dossiers :
  • Plan de situation du terrain.
  • Plan de masse (coté en 3 dimensions) des constructions à édifier ou à modifier.
  • Plan en coupe du terrain et de la construction.
  • Notice décrivant le terrain et présentant le projet
  • Plan des façades et des toitures
  • Document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement.
  • Photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche.
  • Photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain.

Délai d’instruction : 3 mois
Durée de validité : 2 ans (renouvelable une fois)

Pièces à fournir pour les permis d’aménager :
  • Plan de situation du terrain.
  • Notice décrivant le terrain et le projet d’aménagement prévu.
  • Plan de l’état actuel du terrain à aménager et de ses abords.
  • Plan de composition d’ensemble du projet coté dans les trois dimensions.

Si le projet porte sur un lotissement :

Deux vues et coupes faisant apparaître la situation du projet dans le profil du terrain naturel.
Photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche.
Programme et plans des travaux d’équipement.
Document graphique faisant apparaître une ou plusieurs hypothèses d’implantation des bâtiments.
Projet de règlement s’il est envisagé d’apporter des compléments aux règles d’urbanisme en vigueur.
Si nécessaire, l’attestation de garantie d’achèvement des travaux exigée par l’article R 442-14 du code de l’urbanisme.
Engagement du lotisseur de constituer une association syndicale des acquéreurs de lots.
Engagement d’exploiter le terrain selon le mode de gestion que vous avez indiqué dans votre demande.
Notice d’impact.
Copie de la lettre du préfet déclarant le dossier de demande d’autorisation de défrichement.

Dans certains cas, d’autres pièces seront nécessaires pour le dépôt du dossier. Renseignements auprès du Service Urbanisme de la Mairie.

Délai d’instruction : 3 mois
Durée de validité : 2 ans

Le dossier complet est à déposer en 4 exemplaires ainsi que quatre autres dossiers pour les consultations des concessionnaires des réseaux comprenant :
  • Le formulaire de demande
  • Un plan de situation
  • Un plan de masse coté en 3 dimensions.

Formulaire à compléter informatiquement ou manuscrit :
PDF - 6.8 Mo
Permis de construire ou d’aménager
Mairie d’Epagny Metz-Tessy 143, rue de la République - 74330 Epagny Metz-Tessy - Tél : 04.50.22.04.71 - mairie@epagnymetztessy.fr