Vie locale

ENQUÊTE PUBLIQUE

ENQUÊTE PUBLIQUE préalable à l’aliénation d’une partie du chemin rural situé au lieudit « Possession »

Par arrêté n° 337-2019 en date du 25 octobre 2019, le Maire d’EPAGNY METZ-TESSY a ordonné l’ouverture d’une enquête publique préalable à l’aliénation d’une partie de la parcelle communale cadastrée AL n° 54 correspondant à la partie désaffectée du chemin rural situé au lieudit « Possession ».
Au terme de l’enquête publique, l’aliénation partielle dudit chemin rural sera décidée par délibération du Conseil municipal d’Epagny Metz-Tessy, étant précisé qu’en cas d’avis défavorable du Commissaire enquêteur, la délibération du Conseil municipal décidant l’aliénation sera motivée.

L’enquête se tiendra en Mairie – Site d’Epagny (143 rue de la République – 74330 EPAGNY METZ-TESSY) et aura une durée de 16 jours, du lundi 6 janvier 2020 à 8h30 au mardi 21 janvier 2020 inclus à 17h30.

Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès du service « Pôle Aménagement du Territoire » de la Mairie d’Epagny Metz-Tessy.

Les modalités de ladite enquête publique sont définies par l’arrêté susvisé, étant précisé que le Commissaire enquêteur, Madame Denis LAFFIN, se tiendra à la disposition du public :
- Mercredi 8 janvier 2020, de 13h30 à 17h30
- Vendredi 17 janvier 2020, de 8h30 à 12h00.
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Arrêté 337-2019

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Avis d’enquête

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Dossier d’enquête publique

Mairie d’Epagny Metz-Tessy 143, rue de la République - 74330 Epagny Metz-Tessy - Tél : 04.50.22.04.71 - mairie@epagnymetztessy.fr