Déposer une demande

Pour déposer une demande, il est nécessaire de constituer un dossier auprès du Pôle Aménagement du Territoire.

Il est constitué de pièces à télécharger :
 Formulaire de demande d’emplacement
 Formulaire de demande d’emplacement temporaire dans le cadre d’une manifestation
 Formulaire Cerfa 13984*06

Formulaire de demande d’emplacement

Formulaire demande emplacement temporaire

et de pièces justificatives à joindre :
 Carte de commerçant ambulant
 Kbis ou Siren de moins de 3 mois (copie)
 Assurance responsabilité civile professionnelle
 Attestation HACCP (formation hygiène et risque sanitaire)
 Photo du véhicule
 Certificat d’immatriculation du véhicule.

Toute demande fera l’objet d’une réponse par courrier informant de la suite donnée à la demande et des modalités éventuelles.
En dehors des emplacements réservés, le stationnement de food truck est strictement interdit.

Télécharger l’arrêté n° 60-2022 et le plan de stationnement Food Trucks.

Arrêté occupation temporaire du domaine public par un véhicule de restauration mobile

Plan de stationnement food trucks

Pôle Aménagement du Territoire
Tél : 04.50.27.34.46
Courriel : pat@epagnymetztessy.fr