Qu’est-ce qu’une dérogation scolaire ?
Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans une école autre que celle de votre secteur, vous devez demander une dérogation scolaire. Cette démarche est à effectuer pour chaque année scolaire.
Plusieurs types de dérogations existent en fonction de votre situation pour inscrire votre enfant dans les groupes scolaires publics d’Epagny Metz-Tessy.

Les inscriptions au titre des dérogations scolaires (interne et externe) se dérouleront du 16 février au 15 mars 2024.
Pour faire une demande, il convient de télécharger le formulaire ci-dessous puis de le transmettre avec l’ensemble des pièces justificatives au service Enfance Jeunesse par mail (enfance-jeunesse@epagnymetztessy.fr), par courrier ou directement en Mairie antenne (15 rue de la Grenette ; consultez nos permanences ci-dessous).

Deux types de dérogations existent en fonction de votre situation pour inscrire votre enfant dans les groupes scolaires publics d’Epagny Metz-Tessy :

• EXTERNE : familles domiciliées hors de la commune souhaitant inscrire leur enfant dans l’une des écoles publiques d’Epagny Metz-Tessy
Critères :
 Continuité de cycle, maternelle ou élémentaire
 Frère ou sœur dans une des écoles publiques
 Dispositif ULIS (uniquement pour le groupe scolaire Grenette et sous réserve de la transmission du courrier d’affectation des services de l’Education Nationale)
 Organisation professionnelle des parents (uniquement si la commune de résidence n’a pas mis en place de services périscolaires et de restauration)
 Emménagement sur la commune (septembre – octobre de l’année scolaire)
La fiche de demande de dérogation externe (disponible prochainement) est à faire signer par la commune de résidence avant transmission à nos services.

Télécharger le formulaire.

Dérogation externe 2024 2025

• INTERNE : familles souhaitant inscrire leur enfant dans une des écoles publiques d’Epagny Metz-Tessy qui n’est pas celle du secteur scolaire de leur domicile.
Critères :
 Continuité de cycle, maternelle ou élémentaire
 Frère ou sœur dans une des écoles publiques
 Dispositif ULIS (uniquement pour le groupe scolaire Grenette et sous réserve de la transmission du courrier d’affectation des services de l’Education Nationale)
 Emménagement sur « Epagny » ou « Metz-Tessy » en cours d’année
 Mode de garde de l’enfant sur secteur demandé

Télécharger le formulaire.

Dérogation interne 2024 2025

Quel que soit le motif invoqué à l’appui de la demande, la dérogation est toujours conditionnée à la disponibilité de places dans l’école souhaitée et sous réserve de la décision de M. le Maire ou de son représentant.

Une commission scolaire se réunira en mai pour étudier les demandes de dérogations scolaires et affecter définitivement les enfants dans les écoles en fonction du secteur de rattachement et des effectifs.
L’acceptation ou le refus de votre demande vous sera notifié par mail.
En cas de réponse positive, vous devrez procéder à l’inscription scolaire de votre enfant auprès du Service Enfance Jeunesse puis à son admission à l’école auprès du directeur concerné.

Pour toute information, vous pouvez contacter le service Enfance Jeunesse :
Tel : 04.50.22.98.19
Courriel : enfance-jeunesse@epagnymetztessy.fr

Les horaire des permanences :
 Lundi de 08h30 à 12h00
 Mardi de 13h30 à 17h30
 Mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
 Jeudi et vendredi de 08h30 à 12h00