DÉROGATIONS

Qu’est-ce qu’une dérogation scolaire ?

Plusieurs types de dérogations existent en fonction de votre situation pour inscrire votre enfant dans les groupes scolaires publics d’Epagny Metz-Tessy.

Critères de dérogation externe
- Continuité de cycle, maternelle ou élémentaire
- Frère ou sœur dans une des écoles publiques
- Enfant gardé par les grands-parents domiciliés sur la commune
- Parent enseignant en poste sur la commune
- Enfant de professionnel de santé exerçant à titre libéral et de
commerçant de proximité en centre village (nouveau)
- Emménagement sur la commune durant l’année scolaire
- Classe ULIS (uniquement pour le groupe scolaire Grenette)

La fiche de demande de dérogation est à faire signer par la commune de résidence avant transmission à nos services.
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Dérogation externe 2021

Critères de dérogation interne
- Continuité de cycle, maternelle ou élémentaire (*)
- Frère ou sœur dans une des écoles publiques
- Changement de lieu de résidence en raison d’un divorce ou d’une séparation
- Mode de garde de l’enfant sur secteur demandé
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Dérogation interne 2021

Quel que soit le motif invoqué à l’appui de la demande, la dérogation est toujours conditionnée à l’existence de places disponibles dans l’école souhaitée et sous réserve de la commission d’étude des demandes de dérogations.

Pour toute information :
Tel : 04.50.22.98.19
Courriel : enfance-jeunesse@epagnymetztessy.fr
Mairie d’Epagny Metz-Tessy 143, rue de la République - 74330 Epagny Metz-Tessy - Tél : 04.50.22.04.71 - mairie@epagnymetztessy.fr