DÉROGATIONS


Dérogations

Les demandes de dérogation doivent être adressées au service Enfance Jeunesse.
Les demandes de dérogation concernant des enfants à inscrire en ULIS, ainsi que celles relatives à leurs frères et sœurs, seront également examinées au cas par cas.

Pour les enfants qui ne sont pas domiciliés sur Epagny Metz-Tessy - Critères de dérogation externe :
  • Continuité de cycle, maternelle ou élémentaire (*)
  • Frère ou sœur dans une des écoles publiques
  • Parent enseignant en poste sur la commune (**)
  • Enfant du personnel communal
  • Enfant gardé par les grands-parents domiciliés sur la commune (***)

(*) Attention, le passage en CP n’est pas considéré comme une continuité de cycle.
(**) Il est souhaitable, dans ce cas, que l’enfant soit scolarisé dans le groupe scolaire de la commune au sein duquel son parent enseignant n’exerce pas. En outre, les enfants devront rester, avant et après les temps de classe, sous la surveillance de leur parent enseignant ou inscrits en garderie périscolaire.
(***) Uniquement ce lien de parenté, et sur présentation du livret de famille.

La fiche de demande de dérogation est à faire signer par la commune de résidence avant transmission à nos services.

Pour les enfants domiciliés sur Epagny Metz-Tessy - Critères de dérogation interne :
  • Continuité de cycle, maternelle ou élémentaire (*)
  • Frère ou sœur dans une des écoles publiques
  • Changement de lieu de résidence en raison d’un divorce ou d’une séparation
  • Mode de garde de l’enfant sur secteur demandé

Quel que soit le motif invoqué à l’appui de la demande, la dérogation est toujours conditionnée à l’existence de places disponibles dans l’école demandée.
Pour toute demande d’information :
Tel : 04.50.22.98.19
Courriel : enfance-jeunesse@epagnymetztessy.fr

Documents à télécharger ci-dessous :
PDF - 390.6 ko
Dérogation externe 2019/2020

PDF - 384.2 ko
Dérogation interne 2019/2020

Mairie d’Epagny Metz-Tessy 143, rue de la République - 74330 Epagny Metz-Tessy - Tél : 04.50.22.04.71 - mairie@epagnymetztessy.fr