DÉROGATIONS


Dérogations

Les demandes de dérogation doivent être adressées au service Enfance Jeunesse.
Les demandes de dérogation concernant des enfants à inscrire en ULIS, ainsi que celles relatives à leurs frères et sœurs, seront également examinées au cas par cas.

Pour les enfants qui ne sont pas domiciliés sur Épagny Metz-Tessy - Critères de dérogation externe :
- Continuité de cycle, maternelle ou élémentaire
- Frère ou sœur dans une des écoles publiques
- Enfant gardé par les grands-parents domiciliés sur la commune
- Parent enseignant en poste sur la commune
- Enfant de professionnel de santé exerçant à titre libéral et de
commerçant de proximité en centre village (nouveau)
- Emménagement sur la commune durant l’année scolaire
- Classe ULIS (uniquement pour le groupe scolaire de LaGrenette)

La fiche de demande de dérogation est à faire signer par la commune de résidence avant transmission à nos services.

Pour les enfants domiciliés sur Epagny Metz-Tessy - Critères de dérogation interne :
  • Continuité de cycle, maternelle ou élémentaire (*)
  • Frère ou sœur dans une des écoles publiques
  • Changement de lieu de résidence en raison d’un divorce ou d’une séparation
  • Mode de garde de l’enfant sur secteur demandé

Quel que soit le motif invoqué à l’appui de la demande, la dérogation est toujours conditionnée à l’existence de places disponibles dans l’école demandée.
Pour toute demande d’information :
Tel : 04.50.22.98.19
Courriel : enfance-jeunesse@epagnymetztessy.fr

Documents à télécharger ci-dessous :
PDF - 163.2 ko
Dérogation externe 2021

PDF - 161 ko
Dérogation interne 2021

Mairie d’Epagny Metz-Tessy 143, rue de la République - 74330 Epagny Metz-Tessy - Tél : 04.50.22.04.71 - mairie@epagnymetztessy.fr