DEMANDEZ UN ACTE D'ÉTAT CIVIL

La ville d’Epagny Metz-Tessy adhère au dispositif COMEDEC (Communication Electronique des Données d’Etat-Civil) à compter du 1er janvier 2019 et va ainsi dématérialiser la délivrance des actes d’état-civil pour certaines formalités. La fourniture d’un acte de naissance dans le cadre d’une demande de carte d’identité ou de passeport ne sera donc plus nécessaire à compter de cette date si vous ou votre enfant êtes né(s) sur notre commune.

Demande d’acte d’Etat Civil
Type d’acte [Obligatoire] :
Pièce d’identité :
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Informations sur la personne concernée
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Coordonnées du demandeur
Nature de l’acte demandé :
Titre [Obligatoire] :
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Mairie d’Epagny Metz-Tessy 143, rue de la République - 74330 Epagny Metz-Tessy - Tél : 04.50.22.04.71 - mairie@epagnymetztessy.fr