COVID 19 : SOUTIEN AUX ENTREPRISES

L’État réactive tous les instruments de soutien aux entreprises pour toute la durée du confinement.
Fonds de solidarité


- Toutes les entreprises fermées administrativement, sur tout le territoire, de moins de 50 salariés, bénéficieront d’une aide mensuelle allant jusqu’à 10000 euros.
- Les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie-restauration, de l’évènementiel, de la culture, du sport et des secteurs liés qui ne seront pas fermées administrativement mais subissant une perte de chiffre d’affaires de plus de 50%, bénéficieront d’une indemnisation mensuelle pouvant aller jusqu’à 10000 euros
- Toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés subissant une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% bénéficieront d’une indemnisation pouvant aller jusqu’à 1500 euros par mois.

Exonérations et reports de cotisations sociales

- Toutes les entreprises fermées administrativement, sur tout le territoire, de moins de 50 salariés, bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales
- Les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie-restauration, de l’évènementiel, de la culture, du sport et des secteurs liés qui ne seront pas fermées administrativement mais subissant une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales, patronales et salariales
- Pour les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Ils n’auront aucune démarche à faire. Les travailleurs indépendants fermés administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales

Prêts garantis par l’État

Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020. L’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires avec des taux pour les PME compris entre 1% et 2,5% garantie de l’État comprise.

Toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé
Prêts directs de l’État

L’État pourra accorder des prêts directs si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement :

Ces prêts d’État pourront atteindre jusqu’à 10 000 euros pou les entreprises de moins de 10 salariés ; 50 000 euros pour les entreprises de 10 à 49 salariés.
Pour les entreprises de plus de 50 salariés , l’État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires.

Prise en charge des loyers


Un crédit d’impôts pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers sera introduit dans le projet de loi de finance 2021. Ce crédit d’impôt bénéficiera aux entreprise de moins de 250 salariés fermées administrativement.

Tout bailleur qui, sur les 3 mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés.

Cette aide sera cumulable avec le fond de solidarité.

Aide de la Région commerce en ligne
La région apporte son aide en faveur du commerce en ligne pour accompagner 50 000 petites entreprises d’Auvergne-Rhône-Alpes. Toutes les informations dans le communiqué de presse ci-dessous.
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Aide commerçants

Liens utiles
Pour les aides apportées par l’État et la Région :
www.ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr

www.economie.gouv.fr.
Mairie d’Epagny Metz-Tessy 143, rue de la République - 74330 Epagny Metz-Tessy - Tél : 04.50.22.04.71 - mairie@epagnymetztessy.fr