Vie locale

ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE PÉNÉTRER DANS LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES DE LA COMMUNE

Nous vous informons qu’un arrêté préfectoral autorise les agents du conseil départemental de la Haute-Savoie ou leurs mandataires, à pénétrer dans les parcelles privées de la commune, afin d’exécuter des relevés topographiques et diverses études environnementales qui pourraient s’avérer nécessaires à l’opération de doublement de la RD 3508 Sud.

Le détail des parcelles concernées figure dans l’arrêté consultable ci-dessous :
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Arrêté RD 3508
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