Vie locale

APICULTEURS, DÉCLAREZ VOS RUCHES !

Tout apiculteur est tenu de déclarer, chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre, les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, dès la première colonie détenue. Cette déclaration obligatoire concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire.
La localisation des colonies d’abeilles permet une meilleure efficacité des actions sanitaires en cas de survenue d’une crise, ce qui revêt une importance particulière au vu de la menace actuelle d’arrivée d’Aethina tumida sur le territoire français.

Elle permet également de mobiliser des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen, soutien à la mise en œuvre d’actions en faveur de la filière apicole française.

Modalités de déclaration

La déclaration de ruches est à réaliser chaque année du 1er septembre au 31 décembre sur le site MesDémarches. Cette procédure simplifiée permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate.

Elle est également possible par voie postale (uniquement en période de déclaration obligatoire du 1er septembre au 31 décembre).

Imprimer, renseigner les deux pages, dater et signer le formulaire CERFA 13995 téléchargeable ci-dessous, et l’envoyer par courrier à la DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15.
PDF - 142.2 ko
Cerfa 13995 Déclaration ruches

PDF - 424.8 ko
Déclaration ruches
Mairie d’Epagny Metz-Tessy 143, rue de la République - 74330 Epagny Metz-Tessy - Tél : 04.50.22.04.71 - mairie@epagnymetztessy.fr