Qu’est-ce qu’un PLU ?

Il définit un projet global d’aménagement et d’urbanisme sur l’intégralité du territoire communal à partir d’un diagnostic qui identifie les besoins en matière d’aménagement et les enjeux environnementaux en respectant les principes généraux d’aménagement du territoire national.

Il peut comporter des orientations d’aménagements permettant d’encadrer l’urbanisation des quartiers ou de mettre en valeur l’environnement ou le paysage.

Il comporte un règlement qui fixe des règles et des servitudes permettant de mettre en œuvre le projet global de la commune ainsi que les objectifs des principes généraux d’aménagement du territoire.

Le PLU du secteur d’Epagny de la commune d’Epagny Metz-Tessy

Le Plan Local d’Urbanisme du secteur d’Epagny de la commune d’Epagny Metz-Tessy a été approuvé le 20 février 2020.

MISE À JOUR DU PLU

Arrêté Grand Annecy 2020-16	Arrêté Grand Annecy 2020-78	Arrêté Grand Annecy 2021-23
Arrêté Grand Annecy 2023-03

DÉLIBÉRATION

Délibération régularisation (novembre 2020)

Délibération (février 2020)

RAPPORT DE PRÉSENTATION

Rapport de présentation	Annexe 1 Amendement Dupont	Annexe Déplacements
Annexe Diagnostic écologique	Annexe Zone humide marais noirs

PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

PADD

ORIENTATIONS AMÉNAGEMENT

OAP

RÈGLEMENT ÉCRIT

Réglement

Annexe au réglement

RÈGLEMENT GRAPHIQUE

Règlement graphique

Règlement graphique ZAC

SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE

Plan SUP	Liste SUP
Décret 01-03-2021	Décret 18-03-2021

ANNEXES SANITAIRES

Notice annexes sanitaires

Arrêté mise à jour annexes sanitaires

EAU POTABLE

Plan du réseau

Défense incendie

EAUX PLUVIALES

Le zonage de l’assainissement des eaux pluviales urbaines dont la compétence relève du Grand Annecy depuis le 1er janvier 2017, est un document opposable, approuvé le 30 septembre 2019 par le Conseil Communautaire du Grand Annecy. Il s’applique sur l’ensemble du territoire de la Commune d’Epagny Metz-Tessy.

À ce titre, les Plans Locaux d’Urbanisme du secteur d’Epagny et du secteur de Metz-Tessy ont fait l’objet d’un arrêté de mise à jour de leurs annexes sanitaires par arrêté du Grand Annecy n°A-2020-78 en date du 17 décembre 2020.

Vous trouverez ci-dessous le lien vous permettant d’accéder au site du Grand Annecy et plus précisément à la page consacrée aux eaux pluviales urbaines.
www.grandannecy.fr

EAUX USÉES

Réponse SILA	Plan de réseau eaux usées	Carte aptitude des sols
Zonage collectif et non collectif	Dossier des annexes	Note explicative

ANNEXES INFORMATIVES

Décision autorité environnementale	Arrêté préfectoral zones humides	Patrimoine archéologique
Liste lotissements moins de 10 ans	Projet urbain partenarial	Plan d’exposition au bruit aéroport
Plan classement sonore des infrastructures	Arrêté plan d’exposition au bruit aéroport	Plan annexe
ZNIEFF	Délibération TA	Arrêté DDT 2020-1036 Classement sonore des infrastructures
Périmètre TA	Arrêté Préfecture-2018-077-DUP

DROITS DE PRÉEMPTION

DPU commercial et artisanal La Tuilerie-Les Marais Noirs-Saint Paul	DPU Lotissement des Lys	DPU commercial et artisanal ZAC centre village
DPU renforcé ZAC centre village	DPU simple