CONCLUSIONS ENQUÊTE PUBLIQUE RD 1508

Par arrêté du Préfet de la Haute-Savoie en date du 15 mars 2018, une enquête publique unique a été ouverte du lundi 9 avril 2018 au lundi 14 mai 2018 inclus,
relative à :

- la déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement de la RD 1508 avec mise à 2 x 2 voies pour la mise en place d’un bus à haut niveau de service, sur les communes d’Epagny Metz-Tessy, la Balme de Sillingy, Poisy et Sillingy ;
- le classement en route express d’une section de la RD 1508 entre le PR 32+640 et le PR 34+340 sur les communes de Sillingy et d’Epagny Metz-Tessy ;
- l’autorisation environnementale.

Une commission d’enquête a été désignée par le président du Tribunal Administratif de Grenoble. Elle disposait d’un délai de trente jours à compter de la clôture de l’enquête pour remettre son rapport et ses conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises.

Ce document est consultable ci-dessous :
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Conclusions enquête publique RD 1508
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