Vie locale

AFFICHAGE COMMERCIAL

Les enseignes installées antérieurement à juillet 2012 doivent impérativement se mettre en conformité à la réglementation en vigueur au 1er juillet 2018 au plus tard.
En effet, la réglementation sur les enseignes applicable depuis juillet 2012 a pour enjeu majeur l’amélioration du cadre de vie et la lutte contre les nuisances visuelles. Elle encadre les formats des enseignes, leur nombre, les lieux d’implantation, leur extinction nocturne.

Besoin d’informations :
- Pour la mise en conformité au 1er juillet 2018 : http://www.haute-savoie.gouv.fr/Pol...
- Pour connaître la réglementation en vigueur : http://www.haute-savoie.gouv.fr/Pol...
- ou contactez le service Urbanisme de la Mairie au 04 50 27 34 46.
Mairie d’Epagny Metz-Tessy 143, rue de la République - 74330 Epagny Metz-Tessy - Tél : 04.50.22.04.71 - mairie@epagnymetztessy.fr